Fils d'actualités juridiques
Sanction du locataire pour fausses accusations à l’égard du gardien d’immeuble
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
07/06/2017
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
31/05/2017
Calcul du salaire différé en cas d'ascendants coexploitants ou exploitants successifs
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/05/2017
Surendettement : date d’appréciation de la bonne foi du débiteur
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/05/2017
Droit de visite médiatisé : le juge doit préciser la périodicité et la durée des rencontres
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2017
Plus-values applicables aux échanges avec soulte n'excédant pas 10 % de la valeur nominale des titres : renvoi d’une QPC
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2017
Ouverture des résidences hôtelières à vocation sociale à de nouveaux publics
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/05/2017
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report de l’entrée en vigueur ou disparition ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2017
Géomètres-experts : une seule année d'exercice suffit
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
14/05/2017
Raccordement à la fibre optique des locaux professionnels
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/05/2017
Organismes de foncier solidaire : les agréments précisés
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
14/05/2017
Recours en cassation contre les mesures provisoires prises au cours d’une procédure de divorce
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/05/2017
Travaux de ravalement : l’isolation thermique obligatoire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/05/2017
Du changement dans les conditions de location de logements sociaux
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/05/2017
Institution d'un numéro unique de demandeur de logement social
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/05/2017
Publicité foncière : dépôt dématérialisé obligatoire pour les notaires au 1er janvier 2018
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/05/2017
