Veille juridique
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
06/02/2023
Santé : ce qui change à compter de 2023
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/01/2023
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Ukraine
Civil - Personnes et famille/patrimoine
30/12/2022
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
29/11/2022
Les 40 ans de la loi de 1982 sur la dépénalisation de l'homosexualité
Civil - Personnes et famille/patrimoine
07/06/2022
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/02/2022
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/02/2022
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/11/2021
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Pénal - Procédure pénale
12/02/2021
Perquisition au domicile d’un majeur protégé : quid de l’information du tuteur ou de curateur ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Pénal - Procédure pénale
20/01/2021
