Veille juridique

Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
06/02/2023

Santé : ce qui change à compter de 2023

Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/01/2023

Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
29/11/2022

Réforme de l’adoption : l'ordonnance est publiée

Civil - Personnes et famille/patrimoine
10/10/2022

Les 40 ans de la loi de 1982 sur la dépénalisation de l'homosexualité

Civil - Personnes et famille/patrimoine
07/06/2022

La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022

Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022

Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles

Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/02/2022

La semaine du droit des successions

Civil - Personnes et famille/patrimoine
06/04/2021

Perquisition au domicile d’un majeur protégé : quid de l’information du tuteur ou de curateur ?

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Pénal - Procédure pénale
20/01/2021

La semaine du droit international privé

Civil - Personnes et famille/patrimoine
18/01/2021

La semaine du droit des étrangers

Civil - Personnes et famille/patrimoine
18/01/2021