Veille juridique

Identité de genre : première condamnation pour injure publique

Pénal - Droit pénal général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
23/01/2020

De la recevabilité de l’action en contestation de filiation

Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/01/2020

Office du juge et modalités du droit de visite : rappels !

Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/01/2020

La semaine du droit de la famille

Civil - Personnes et famille/patrimoine
20/01/2020

Nationalité française : refonte du décret de 1993

Civil - Personnes et famille/patrimoine
16/01/2020

Hébergement d’urgence : un recours sans requérant devant la CEDH

Civil - Personnes et famille/patrimoine
15/01/2020

La loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille publiée !

Pénal - Informations professionnelles / Civil - Personnes et famille/patrimoine
02/01/2020

Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !

Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Personnes et famille/patrimoine
24/12/2019

La semaine du droit du patrimoine

Civil - Personnes et famille/patrimoine
23/12/2019