Veille juridique
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
Civil - Personnes et famille/patrimoine
24/01/2020
Identité de genre : première condamnation pour injure publique
Pénal - Droit pénal général /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
23/01/2020
Indemnisation complémentaire exceptionnelle du mandataire judiciaire : compétence du juge des tutelles même après le décès de la personne protégée
Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/01/2020
De la recevabilité de l’action en contestation de filiation
Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/01/2020
Office du juge et modalités du droit de visite : rappels !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/01/2020
Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par un majeur régulièrement assisté de son curateur : admission de l’action en nullité pour insanité d’esprit
Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/01/2020
Nationalité française : refonte du décret de 1993
Civil - Personnes et famille/patrimoine
16/01/2020
Hébergement d’urgence : un recours sans requérant devant la CEDH
Civil - Personnes et famille/patrimoine
15/01/2020
Réfugiés palestiniens : l’Assemblée du Conseil d’État précise les conditions d’admission au statut d’apatride
Civil - Personnes et famille/patrimoine
10/01/2020
Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un jeune majeur : l’isolement familial n’est pas un critère prépondérant
Civil - Personnes et famille/patrimoine
10/01/2020
Confier un enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjour pour le parent étranger
Civil - Personnes et famille/patrimoine
10/01/2020
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
Civil - Personnes et famille/patrimoine
06/01/2020
La loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille publiée !
Pénal - Informations professionnelles /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
02/01/2020
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !
Pénal - Procédure pénale /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Personnes et famille/patrimoine
24/12/2019
