Veille juridique
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
Civil - Personnes et famille/patrimoine
24/07/2020
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
Civil - Personnes et famille/patrimoine
15/07/2020
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
Civil - Personnes et famille/patrimoine
18/06/2020
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
Pénal - Procédure pénale /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
18/06/2020
La nouvelle édition du Guide pratique de l'ordonnance de protection est en ligne !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
04/06/2020
Violences au sein du couple : les avancées du groupe de travail confiné
Civil - Personnes et famille/patrimoine
19/05/2020
La Convention de La Haye est entrée en vigueur à la Barbade
Civil - Personnes et famille/patrimoine
19/05/2020
Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande
Civil - Personnes et famille/patrimoine
15/05/2020
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
Civil - Personnes et famille/patrimoine
11/05/2020
Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
06/05/2020
Coronavirus : pas d’urgence à rendre visite à un proche !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
06/05/2020
