Veille juridique

Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique

Affaires - Immatériel / Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/04/2020

Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale

Civil - Personnes et famille/patrimoine
16/04/2020

Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée

Civil - Personnes et famille/patrimoine
16/04/2020

Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
15/04/2020

Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119

Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/04/2020

La semaine du droit des successions

Civil - Personnes et famille/patrimoine
31/03/2020

Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Pénal - Vie judiciaire
27/03/2020

Ordonnances Covid-19 : quelques aspects de droit immobilier et de droit de la famille

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Immobilier
26/03/2020

Covid-19 : prolongation des titres de séjour pour 3 mois

Civil - Personnes et famille/patrimoine
26/03/2020