Veille juridique

Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour

Civil - Personnes et famille/patrimoine
20/03/2020

La semaine du droit des étrangers

Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/03/2020

La semaine du droit de la famille

Civil - Personnes et famille/patrimoine
13/03/2020

Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Pénal - Procédure pénale
06/03/2020

Admission du renvoi en matière de filiation : une première !

Civil - Personnes et famille/patrimoine
06/03/2020

La semaine du droit des étrangers

Civil - Personnes et famille/patrimoine
02/03/2020

Prestation de serment devant la cour d’assises : quid des partenaires et des concubins ?

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Pénal - Procédure pénale
28/02/2020

Ordonnance de protection : à quelles conditions ?

Civil - Personnes et famille/patrimoine
28/02/2020

Action féministe et exhibition sexuelle : caractérisation de l’infraction mais relaxe

Pénal - Droit pénal spécial / Civil - Personnes et famille/patrimoine
27/02/2020