Veille juridique

La semaine du droit des étrangers

Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/03/2019

Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP

Civil - Personnes et famille/patrimoine
05/03/2019

Kafala et notion de « descendant direct » devant la CJUE

Civil - Personnes et famille/patrimoine
27/02/2019

Revendication tacite du droit viager au logement : c’est possible !

Civil - Personnes et famille/patrimoine
26/02/2019

PJL Justice : le texte adopté définitivement

Tech&droit - Start-up, Données / Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
19/02/2019

La RJPF de février est parue !

Civil - Personnes et famille/patrimoine
18/02/2019

Revue Lamy Droit civil : le numéro de février vient de sortir !

Civil - Contrat, Sûretés, Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
08/02/2019

PJL Justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Droit pénal général, Procédure pénale
06/02/2019

La semaine du droit de la famille

Civil - Personnes et famille/patrimoine
05/02/2019