Fils d'actualités juridiques
113e Congrès des notaires : les propositions de la commission #Solidarité
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/09/2017
Demande d'audition formée par le mineur : renouvellement de la demande devant la cour d'appel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/09/2017
Validité sous conditions des quotes-parts de parties communes réparties par bloc et non par lot
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/09/2017
113e Congrès des notaires : c'est parti pour trois jours de débats autour des mutations de la société
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/09/2017
Vente immobilière : méthodes d'investigation du diagnostiqueur immobilier concernant la présence d'amiante
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/09/2017
Validité d'un règlement de copropriété fixant des tantièmes de propriété, non pas par lot, mais par bloc d'immeuble
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/09/2017
L’obligation d’information de l’opérateur téléphonique : illustration
Civil - Personnes et familles
12/09/2017
Mises en demeure de paiement des fermages à l'appui d'un refus de renouvellement et/ou d'une demande de résiliation judiciaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/09/2017
Demande d'autorisation judiciaire de cession du bail et appréciation de la bonne foi du preneur cédant
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/09/2017
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/09/2017
Abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
08/09/2017
Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/09/2017
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/09/2017
Erreur sur la surface mentionnée au bail : quid de la sanction ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/08/2017
APL : prise en compte des enfants en situation de résidence alternée pour le calcul de l'aide
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/08/2017
Reprise illicite du logement : droit à indemnisation du locataire
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/08/2017
