Fils d'actualités juridiques
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/12/2025
Garantie des vices cachés : focus sur les conditions d'application et les délais de recours
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/12/2025
Vente immobilière et mobilière : les enjeux de la garantie d'éviction pour sécuriser les transactions
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/12/2025
Sécurité juridique et contrats dématérialisés : le point sur la législation française
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/12/2025
L'approbation des comptes : un préalable obligatoire au recouvrement accéléré des charges de copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/12/2025
Divorce contentieux : bien distinguer les fondements de la demande indemnitaire
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
25/11/2025
Validité du cautionnement conjoint : quand la disproportion de l'engagement d'un époux ne protège pas les biens communs
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
19/11/2025
Exécution forcée et partage des frais scolaires : précisions sur les droits des parents
Civil - Civil, Personnes et familles
10/11/2025
Précisions sur l’exonération de plus-value lors d’une cession en indivision successorale
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
06/11/2025
Prescription trentenaire et servitude de passage : une précision en matière d’enclave
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/11/2025
Responsabilité décennale : une approche renforcée de l’imputabilité dans la jurisprudence récente
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
31/10/2025
Évolution du droit familial : la parole de l’enfant prise en compte par le juge
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
20/10/2025
Dossier médical d’un défunt : un accès exceptionnel soumis à des conditions strictes
Civil - Civil, Personnes et familles
17/10/2025
Pension alimentaire et fiscalité : les règles à connaître pour la déclaration 2025
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
13/10/2025
Conversion de la séparation de corps en divorce : le juge de la mise en état ne peut pas réviser la pension alimentaire
Civil - Civil, Personnes et familles
30/09/2025
Droit de la famille : nouvelles règles de procédure depuis septembre 2025
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/09/2025
