Fils d'actualités juridiques
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/07/2023
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/07/2023
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/06/2023
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
31/05/2023
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles
16/05/2023
La Revue des loyers de mai est en ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/05/2023
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Civil - Personnes et familles
19/04/2023
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
11/04/2023
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/04/2023
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/03/2023
Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par le bailleur
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
23/02/2023
La Revue des loyers de février est en ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/02/2023
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
20/02/2023
Le point de départ du délai de prescription de l’action récursoire du constructeur contre son vendeur court à compter du jour de sa propre assignation par le maître d’ouvrage
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/02/2023
Préfinancement par le TURPE des colonnes horizontales en copropriété : consultation publique de la CRE
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/02/2023
