Fils d'actualités juridiques
La nouvelle prime de transition énergétique est arrivée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/01/2020
Résolution judiciaire : la restitution du prix du bien s’entend toutes taxes comprises !
Civil - Personnes et familles
15/01/2020
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2020
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
Civil - Personnes et familles
14/01/2020
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2020
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
13/01/2020
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !
Civil - Personnes et familles
10/01/2020
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
10/01/2020
Réfugiés palestiniens : l’Assemblée du Conseil d’État précise les conditions d’admission au statut d’apatride
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/01/2020
Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un jeune majeur : l’isolement familial n’est pas un critère prépondérant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/01/2020
Confier un enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjour pour le parent étranger
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/01/2020
Aménagement d'habitations troglodytes dans une ancienne carrière
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
10/01/2020
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
10/01/2020
