Fils d'actualités juridiques
Transmission d’une QPC sur l'accouchement sous le secret et les droits du père par le sang
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/11/2019
Retrait-gonflement des argiles : précisions sur les techniques de construction
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/11/2019
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
26/11/2019
La semaine du droit des successions
Immobilier - Immobilier /
Civil - Personnes et familles
25/11/2019
Vente d’une maison d’habitation et valeur du DPE
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/11/2019
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/11/2019
Revente d’un logement social destiné à la location et versement d’un complément de TVA
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/11/2019
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/11/2019
Maintien de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : les délais de vingt-quatre et soixante-douze heures commencent à compter de la date de décision d’admission, quel que soit le lieu de prise en charge
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/11/2019
JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
20/11/2019
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/11/2019
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
Civil - Personnes et familles
19/11/2019
