Fils d'actualités juridiques
JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
12/11/2019
Demande d’agrément en vue d’une occupation temporaire de locaux vacants
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/11/2019
VEFA et travaux réservés par l’acquéreur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/11/2019
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles à l’appui d’une demande de suppression
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/11/2019
Délivrance des données cadastrales : des modifications au BOFIP
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/11/2019
La réforme de la copropriété est lancée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/11/2019
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/11/2019
Meublés de tourisme enregistrés : les communes s’informent
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/11/2019
Erreur dans l’affichage du permis de construire relative au caractère erroné de la mention relative à la superficie du terrain d'assiette : pas de conséquence sur le déclenchement du délai de recours contentieux
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
31/10/2019
Autorisation d’exploitation commerciale : contenu du tableau récapitulatif
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
30/10/2019
Sociétés de coordination : contenu des dossiers de demande d’agrément
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
30/10/2019
