Fils d'actualités juridiques
Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC II »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/02/2020
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
01/02/2020
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
31/01/2020
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Civil - Bien et patrimoine
30/01/2020
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/01/2020
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
28/01/2020
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
Civil - Personnes et familles
28/01/2020
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2020
Protection des propriétaires face aux squatteurs
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2020
Conditions de validité de l’acte de cautionnement
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2020
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/01/2020
Retour de l’encadrement des loyers à Lille
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/01/2020
Bail d’un terrain nu : renouvellement subordonné à l’immatriculation de l’établissement secondaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/01/2020
Identité de genre : première condamnation pour injure publique
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/01/2020
