Fils d'actualités juridiques
Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’état tranche en faveur des nus propriétaires.
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2018
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2018
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
15/03/2018
Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
14/03/2018
Investissements outre-mer : plafonds 2018
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/03/2018
La sanction applicable en cas d’inexécution d’une promesse de porte-fort
Civil - Personnes et familles
14/03/2018
Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/03/2018
Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/03/2018
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/03/2018
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles
07/03/2018
Financement du logement indivis en séparation de biens : présomption de contribution aux charges du mariage
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/03/2018
Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative au commerce en ligne
Civil - Personnes et familles
07/03/2018
PMA : l'âge limite pour les hommes fixé à 59 ans
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/03/2018
Cession du bail rural: l'autorisation d'exploiter doit être obtenue par la société au profit de laquelle le bail est mis à disposition
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/03/2018
Droit de retour des frères et sœurs : assiette, soulte et indemnisation pour améliorations
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/03/2018
