Fils d'actualités juridiques
Droit à déduction de TVA et résolution amiable d’une vente à la suite de l’instabilité du terrain
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/06/2018
Responsabilité d’une association d’avocats pour mauvaise exécution d’un contrat de location financière
Civil - Personnes et familles
01/06/2018
Nécessaire responsabilité de la prise en charge de la victime par l’auteur du délit de délaissement
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
01/06/2018
114e Congrès des notaires de France : « Demain l’énergie »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/05/2018
Vente avec rente viagère : responsabilité du notaire pour manque d'information
Civil - Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
29/05/2018
Clause abusive : prêt libellé en francs suisses remboursable en euros et déséquilibre significatif
Civil - Personnes et familles
24/05/2018
Extension de l’obligation de dépôts dématérialisés de documents notariés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/05/2018
Interdiction d’entrée sur le territoire et demande de regroupement familial : exigence d'une appréciation concrète
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/05/2018
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements
Affaires - Banque et Finance /
Civil - Personnes et familles, Civil
22/05/2018
« Demain l’agriculture » et « Demain la ville » : propositions des première et troisième commissions du 114e Congrès des notaires
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
17/05/2018
La réforme de la Paje est entrée en vigueur au 1er avril 2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/05/2018
Carte communale et frais de viabilisation de terrains situés en secteurs constructibles
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
15/05/2018
Dispense d’autorisation pour des raisons de sureté
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
15/05/2018
Pratiques d’un gestionnaire de logements sur un site touristique : avis de la CEPC
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/05/2018
Précisions sur le droit à réparation du demandeur « DALO » en cas de troubles dans les conditions d'existence
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/05/2018
