Fils d'actualités juridiques

Société d'habitat participatif et garantie d'achèvement des travaux

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
26/04/2018

Construction sur un terrain récemment inondé

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
24/04/2018

Extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
24/04/2018

Au sommaire de la RJPF d'avril

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
24/04/2018

Vente d’immeuble : conséquences de la nullité de la vente à l’égard des locataires

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
20/04/2018

Cérémonie d'accueil dans la nationalité française : le refus de serrer la main révèle un défaut d’assimilation

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
18/04/2018

Congé pour reprise : mention relative à la condition d’habitation du bien repris par le bénéficiaire

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
17/04/2018

Droit de préférence du locataire commercial et maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
16/04/2018

Notion de « maison individuelle » au sens de l’article R. 423-23 du Code de l’urbanisme

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
16/04/2018

Expérimentation d’un droit de dérogation préfectoral : publication d’une instruction

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
16/04/2018

Investissements locatifs des ménages : le référé accablant de la Cour des comptes

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
13/04/2018

Décision d’occupation des parties communes : règles de majorité applicables

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
09/04/2018

Résiliation des baux d’habitation conclus par certains établissements publics de santé : une constitutionnalité sous réserve

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
09/04/2018

Projet de loi ÉLAN : l’avis du Conseil d’État

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
09/04/2018

Rapport des dettes d'un copartageant : rappel quant au domaine d'application

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/04/2018

Projet de loi ÉLAN : la stratégie Logement est en marche

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
04/04/2018