Fils d'actualités juridiques
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2021
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
11/01/2021
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/01/2021
Revalorisation des rentes viagères 2021
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/01/2021
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/12/2020
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
Civil - Personnes et familles
14/12/2020
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
Civil - Personnes et familles
03/12/2020
La profession de généalogiste successoral aujourd’hui et demain
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/12/2020
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
Civil - Personnes et familles
02/12/2020
SAFER et omission de l’affichage en mairie de la décision de préemption
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/12/2020
Annulation d'un contrat et restitution : le cas du contrat d’intégration agricole
Civil - Personnes et familles
01/12/2020
Meublés de tourisme enregistrés : simplification des dispositions réglementaires
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/12/2020
Nationalité : pas de présomption de fraude en cas de transcription du jugement de divorce en marge de l’acte de mariage
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/11/2020
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
Civil - Personnes et familles
26/11/2020
