Fils d'actualités juridiques
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/02/2022
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
Civil - Personnes et familles
02/02/2022
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Affaires, Sociétés
01/02/2022
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/01/2022
Recours à la conciliation : un droit pour le consommateur mais non une obligation
Civil - Personnes et familles
21/01/2022
Avant l'assignation au fond, l'application stricte de la clause de conciliation
Civil - Personnes et familles
20/01/2022
Novation d’un contrat : il faut prouver l’intention de nover
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/01/2022
Cession de parts sociales surestimées : l'absence d'information est sanctionnée
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
18/01/2022
Vente immobilière : mandat de vente irrégulier et droit à commission
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2022
Information du consommateur, clauses abusives : des sanctions accrues pour le professionnel
Civil - Personnes et familles
11/01/2022
Vente d’immeuble rescindée pour lésion : le vendeur doit savoir ce qu’il veut !
Civil - Personnes et familles
10/01/2022
Le devoir de mise en garde du banquier à l’épreuve de la prescription
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Banque et Finance
07/01/2022
Obligations du bailleur d’un local situé dans un centre commercial : application de la loi contractuelle
Civil - Personnes et familles
02/01/2022
Vente immobilière menée par un avocat et contestation de l’honoraire de résultat
Civil - Personnes et familles
02/01/2022
Vices cachés immobiliers : l’encadrement dans le temps de l’action en garantie
Civil - Personnes et familles
02/01/2022
Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner en cas de litige ?
Civil - Personnes et familles
02/01/2022
