Fils d'actualités juridiques
Intention spéculative des marchands de biens
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/01/2017
Plafonds de ressources pour les bénéficiaires de HLM
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/01/2017
Suppression du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impayés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/01/2017
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité
05/01/2017
Loi "littoral" et ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes
Civil - Bien et patrimoine
04/01/2017
Délai de recours d’un demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/01/2017
Appréciation des troubles dans les conditions d'existence dues à l'absence de relogement d'un demandeur "DALO" reconnu prioritaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/12/2016
La cession conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété est soumise au droit de préemption de la SAFER
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/12/2016
Conformité à la Constitution du régime fiscal des donations antérieures
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
21/12/2016
Vente immobilière : l’absence de syndic n’est pas un vice caché
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/12/2016
Prestation compensatoire sous forme de "capital-rente" : pas de délai accordé pour le versement de la première fraction !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/12/2016
DALO : faculté pour le juge d'ordonner une mesure d'hébergement dans l'attente de l'attribution d'un logement
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/12/2016
Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/12/2016
Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
13/12/2016
