Fils d'actualités juridiques
Vente de logements des organismes HLM
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/05/2019
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/05/2019
Taxation des salles de séminaires en Île-de-France
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/05/2019
Régime fiscal des rétrocessions effectuées par la Safer
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/05/2019
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/05/2019
Préfabrication : publication de l’ordonnance
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/05/2019
Accessibilité : dimensions des sas d’isolement
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/05/2019
CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
02/05/2019
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/05/2019
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
01/05/2019
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
Civil - Personnes et familles
30/04/2019
Remise en cause du taux réduit de TVA dans le cadre d’un bail réel solidaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/04/2019
Vincent Lambert : le Conseil d’État et la CEDH approuvent la décision médicale d'interruption des traitements
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/04/2019
Mise en œuvre des nouvelles missions pour les chambres d’agriculture
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/04/2019
L’âge masculin de procréer au sens de la loi
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/04/2019
Pas de représentation, application de l’abattement selon les règles de la dévolution légale !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/04/2019
