Fils d'actualités juridiques
Réception tacite des travaux : quand la caractérisation de la volonté non équivoque fait défaut
Affaires - Affaires /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/12/2017
Droit de préemption de la SAFER : quid en cas de cession d'une parcelle située sur deux zones d'action de SAFER distinctes ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/12/2017
Assujettissement du constituant d'un trust à l'ISF : conformité à la Constitution
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
19/12/2017
Publication des nouveaux seuils européens de passation des marchés publics et concessions
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/12/2017
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles
19/12/2017
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/12/2017
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
13/12/2017
Remplacement de l’avocat rédacteur du cahier des charges par le juge commissaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/12/2017
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/12/2017
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
11/12/2017
Superficie Carrez et renonciation à l’action en réduction du prix
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/12/2017
La cristallisation des moyens en première instance produit effet en appel
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/12/2017
Accession du bailleur à la propriété des plantations lors du renouvellement du bail
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/12/2017
Carte professionnelle européenne d’agent immobilier : documents justificatifs
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/12/2017
« Habiter Mieux » : nouvelle aide pour les « travaux simples »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/12/2017
