Fils d'actualités juridiques
Échéance du bail à construction, restitution des locaux et loi Alur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/04/2019
Rendement fiscal ISF/IFI : un différentiel important
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/04/2019
Validité de l’action en répétition du paiement indu d’honoraires à un syndic
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
02/04/2019
Prestation compensatoire et substitution du capital à la rente : peu importe la nature de la rente
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/04/2019
Fixation de l’indemnité d’éviction et prise en compte de la valeur du droit au bail
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Commercial
01/04/2019
Champ d’application du droit de préemption de la Safer
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/04/2019
Action du nouveau syndic à l’encontre de l’ancien, mis en liquidation judiciaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/03/2019
JO 2024 : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
29/03/2019
Loi de programmation 2018-2022 : volet consacré aux personnes protégées
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/03/2019
Précisions sur le nouveau dispositif d’incitation fiscal Denormandie
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/03/2019
Le Conseil constitutionnel se prononce sur les examens radiologiques osseux des mineurs étrangers
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Pénal - Pénal /
Public - Public
26/03/2019
La maîtrise des dépenses fiscales en faveur du logement critiquée par la Cour des comptes
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/03/2019
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/03/2019
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/03/2019
