Fils d'actualités juridiques
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
20/09/2019
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/09/2019
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur, d’un désaccord quant à l’accès au bien immobilier objet de la vente puis objet d’un contrat de crédit-bail
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
17/09/2019
Logement indigne ? Appelez le 0806 706 806 !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/09/2019
Demande d’agrément des sociétés de vente d’HLM
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/09/2019
GPA : quand l’intérêt de l’enfant l’emporte sur la vérité biologique
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/09/2019
AirBnB : sous-location et droit d’accession des fruits civils
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/09/2019
Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
12/09/2019
Sociétés de coordination : publication des clauses-types
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/09/2019
Enfant étranger adopté après sa majorité par le conjoint français de son parent : nécessité d’un visa pour venir en France
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/09/2019
Modalités de suspension de la procédure de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
09/09/2019
