Fils d'actualités juridiques
Solvabilité de l’acquéreur : nouvelle illustration du devoir de conseil de l’agent immobilier
Civil - Personnes et familles
16/12/2019
JO 2024 : sécurité incendie des locaux d’hébergement des délégations
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
16/12/2019
RT 2012 : nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/12/2019