Fils d'actualités juridiques
VIR : détermination du prix d’acquisition
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/01/2019
Copropriété de navire : le navire appartient à chacun des copropriétaires à proportion de sa part
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/01/2019
Des conséquences du non-respect de l'obligation de scolarité
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/01/2019
Pour un partage simplifié d’une indivision comprenant des biens immobiliers situés Outre-mer
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/01/2019
BRS : modification du versement du complément d’impôt
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2019
Pas de régime matrimonial sans mariage !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/01/2019
Une réponse ministérielle rappelle l'interdiction de la GPA
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/01/2019
Sous-occupation d’un logement HLM : qui peut bénéficier d’une offre de relogement ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2019
Protection du locataire en cas de vente par adjudication
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2019
Mise à disposition du public des valeurs foncières déclarées à l'administration fiscale
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/01/2019
Tarifs 2019 de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
04/01/2019
Autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d’alpage et bâtiments d’estive : le silence vaut rejet !
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
04/01/2019
Contentieux liés aux JO 2024 : compétence de la CAA de Paris
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
04/01/2019
Revalorisation des rentes viagères 2019
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/01/2019
