Fils d'actualités juridiques
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/03/2020
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
22/03/2020
Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/03/2020
Covid-19 : les urgences en matière immobilière
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/03/2020
Le mal-logement des séniors en question
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/03/2020
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2020
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2020
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/03/2020
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/03/2020
Contrôles d'infractions d'urbanisme : quid de l’utilisation d'images prises par satellite ?
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
17/03/2020
Validité strictement contrôlée du congé pour vendre
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/03/2020
Droit de préemption du preneur : une information loyale exigée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/03/2020
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/03/2020
