Fils d'actualités juridiques

Naissances, mariages, Pacs décès et statistiques !

Civil - Personnes et famille/patrimoine
02/05/2018

Au sommaire de la RJPF d'avril

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
24/04/2018

Cérémonie d'accueil dans la nationalité française : le refus de serrer la main révèle un défaut d’assimilation

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
18/04/2018

La mention du « ñ » dans les livrets de famille

Civil - Personnes et famille/patrimoine
04/04/2018

De l'inscription à l'école des enfants de réfugiés

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
27/03/2018

Rapport annuel du comité de l'abus de droit fiscal

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
26/03/2018

Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
15/03/2018

233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit

Civil - Personnes et famille/patrimoine
08/03/2018

PMA : l'âge limite pour les hommes fixé à 59 ans

Civil - Personnes et famille/patrimoine
06/03/2018