Fils d'actualités juridiques
Famille recomposée : mieux sécuriser le maintien du conjoint survivant dans le logement
Civil - Bien et patrimoine
08/07/2026
Un déménagement après la séparation peut-il remettre en cause la résidence de l’enfant ?
Civil - Personnes et familles
02/07/2026
Dépenses engagées pour un bien indivis : le rôle du juge évolue dans les partages complexes
Civil - Bien et patrimoine
09/06/2026
Succession : la réserve héréditaire continue de limiter les possibilités de déshériter un enfant
Civil - Personnes et familles
02/06/2026
Dépendance et perte d’autonomie : les outils juridiques pour organiser sa protection à l’avance
Civil - Bien et patrimoine
11/05/2026
Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?
Civil - Personnes et familles
08/05/2026
Dépenses de conservation en indivision : la frontière entre juge et notaire se précise
Civil - Bien et patrimoine
27/04/2026
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale
Civil - Personnes et familles
16/04/2026
Transmission de parts sociales : le formalisme notarié désormais incontournable
Civil - Bien et patrimoine
08/04/2026
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
Civil - Personnes et familles
30/03/2026
Pourquoi contester un testament suppose une stratégie juridique et économique rigoureuse
Civil - Bien et patrimoine
25/03/2026
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : une décision aux conséquences juridiques à anticiper
Civil - Civil, Personnes et familles
16/03/2026
Quand la possession devient propriété : les conditions strictes de la prescription acquisitive
Civil - Civil, Bien et patrimoine
11/03/2026
Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental
Civil - Personnes et familles /
Pénal - Pénal
26/02/2026
Successions : un droit en mutation à l’épreuve de l’équité, de la fiscalité et du numérique
Civil - Civil, Bien et patrimoine
20/02/2026
Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé
Civil - Civil, Personnes et familles
05/02/2026
