Fils d'actualités juridiques
Exécution forcée et partage des frais scolaires : précisions sur les droits des parents
Civil - Civil, Personnes et familles
10/11/2025
Précisions sur l’exonération de plus-value lors d’une cession en indivision successorale
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
06/11/2025
Prescription trentenaire et servitude de passage : une précision en matière d’enclave
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/11/2025
Responsabilité décennale : une approche renforcée de l’imputabilité dans la jurisprudence récente
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
31/10/2025
Évolution du droit familial : la parole de l’enfant prise en compte par le juge
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
20/10/2025
Dossier médical d’un défunt : un accès exceptionnel soumis à des conditions strictes
Civil - Civil, Personnes et familles
17/10/2025
Pension alimentaire et fiscalité : les règles à connaître pour la déclaration 2025
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
13/10/2025
Conversion de la séparation de corps en divorce : le juge de la mise en état ne peut pas réviser la pension alimentaire
Civil - Civil, Personnes et familles
30/09/2025
Droit de la famille : nouvelles règles de procédure depuis septembre 2025
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/09/2025
Virements frauduleux : la banque doit d’abord prouver son absence de faute
Affaires - Banque et Finance /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/09/2025
Dons familiaux de sommes d’argent : un nouveau dispositif d’exonération temporaire
Civil - Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
22/09/2025
Succession : un plafond fixé à 850 € pour les frais bancaires
Civil - Civil, Bien et patrimoine
19/09/2025
Impôt sur le revenu : individualisation automatique du taux de prélèvement à la source pour les couples
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
18/09/2025
Prestation compensatoire et allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : rappel de la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/09/2025
Transport ferroviaire et doRGPD et données de genre : la CJUE rappelle les limites de la collecte par les entreprises de transportnnées personnelles : la CJUE encadre la collecte du genre des clients
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles
15/09/2025
Fraude au faux conseiller bancaire : une illustration de la négligence grave
Affaires - Banque et Finance /
Civil - Bien et patrimoine
12/09/2025
