Fils d'actualités juridiques
Droit au respect de la vie familiale et réalisation du droit de visite
Civil - Personnes et famille/patrimoine
19/09/2016
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour ou l'expulsion ?
Public - Droit public général /
Pénal - Droit pénal spécial /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
14/09/2016
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
Civil - Personnes et famille/patrimoine
14/09/2016
Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance de participation
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016