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Parmi ces différents droits, quel est l’incidence du droit de la consommation sur le droit de la plaisance ?
Dans un numéro spécial droit de la plaisance du mensuel Le Droit Maritime Français (DMF), le Pr Gaël Piette s'interroge sur la place du droit de la consommation en droit de la plaisance. A titre d'exemple, le plaisancier, consommateur lorsqu'il achète un navire, peut-il s'affranchir des dispositions spéciales et légales du droit maritime régissant l’affrètement lorsqu'il loue un navire de plaisance ?
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
Affaires - Transport
Civil - Personnes et familles
17/08/2020
Parmi ces différents droits, quel est l’incidence du droit de la consommation sur le droit de la plaisance ?
Dans un numéro spécial droit de la plaisance du mensuel Le Droit Maritime Français (DMF), le Pr Gaël Piette s'interroge sur la place du droit de la consommation en droit de la plaisance. A titre d'exemple, le plaisancier, consommateur lorsqu'il achète un navire, peut-il s'affranchir des dispositions spéciales et légales du droit maritime régissant l’affrètement lorsqu'il loue un navire de plaisance ?
