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3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles

Civil - Informations professionnelles, Personnes et famille/patrimoine
25/10/2019
La troisième journée agenaise du droit, dédiée au droit des personnes et de la famille, se déroulera le 15 novembre prochain.
La troisième journée agenaise du droit, dédiée au droit des personnes et de la famille, fait écho aux Rendez-vous bordelais du droit de la famille qui se sont tenus à Bordeaux le 15 mars 2019.
Cette rencontre est née de la volonté d’offrir aux juristes, universitaires et professionnels du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, l’occasion de se retrouver chaque année afin d’échanger sur des questions d’actualité en droit de la famille. La finalité de cette journée est de permettre une analyse transversale des questions d’actualité, qui animent le droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille.
Les thèmes retenus cette année, après consultation des professionnels, ont trait à la protection des personnes vulnérables et à la séparation des couples mariés et non mariés.
La journée se décompose en deux types d’interventions : des revues d’actualité présentant les principales évolutions internes, européennes et internationales, tant législatives que jurisprudentielles dans ces deux domaines ; des focus sur les difficultés pratiques, présentes ou prévisibles, en lien avec l’actualité législative et jurisprudentielle.
La troisième journée agenaise du droit invite à réfléchir aux évolutions rapides d’une branche du droit marquée par un double mouvement de contractualisation et de déjudiciarisation.

Au programme :

La matinée
Allocution d’ouverture par Yann Delbrel, professeur, université de Bordeaux, ISCJ, directeur de l’Institut droit et économie d’Agen, avocat au barreau d’Agen
Propos introductifs par Bertrand Maumont, maître de conférences, université de Bordeaux, CERFAPS

La protection des personnes vulnérables

Sous la présidence d’Emmanuelle Burgaud, maître de conférences (HDR), université de Bordeaux, CERFAPS

La protection des majeurs
* Revue d’actualité par Jean-Marie Plazy, professeur, université de Bordeaux, IRDAP
* La protection de la personne du majeur protégé après la réforme du 23 mars 2019 par Fanny Courtin Maisy, juriste, union départementale des associations familiales Lot-et-Garonne (UDAF 47)
* La gestion des biens des majeurs protégés après la réforme du 23 mars 2019 par Jean-Marie Plazy, professeur, université de Bordeaux, IRDAP

La protection des mineurs
* Revue d’actualité civile du droit des mineurs par Adeline Gouttenoire, professeure, université de Bordeaux, directrice du CERFAPS et de l’Institut des mineurs, présidente de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance de la Gironde
* Intérêt de l’enfant et déjudiciarisation du droit des couples par Adeline Gouttenoire, professeure, université de Bordeaux, directrice du CERFAPS et de l’Institut des mineurs, présidente de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance de la Gironde
* L’exécution des décisions relatives aux modalités d’exercice de l’autorité parentale par Laurence Boutitie, avocate, barreau d’Agen
* La fixation de la résidence de l’enfant par Stéphanie Zeidenberg, maître de conférences (HDR), université de Bordeaux, CERFAPS

L’après-midi

La séparation des couples mariés et non mariés

Sous la présidence de Louis Vivier, bâtonnier, ou son délégataire, barreau d’Agen
 
Revue d’actualité par Jean Sagot-Duvauroux, maître de conférences (HDR), université de Bordeaux, CRDEI, & Bertrand Maumont, maître de conférences, université de Bordeaux, CERFAPS
15h
 
Les conséquences pécuniaires de la séparation
 * La contribution des concubins aux charges du ménage : retour sur l’existence d’une obligation par Amélie Gogos-Gintrand, maître de conférences, université de Bordeaux, CERFAPS
 * La prestation compensatoire ou les ambiguïtés de la disparité compensée par Bertrand Maumont, maître de conférences, université de Bordeaux, CERFAPS
 
Comment anticiper les difficultés liquidatives ?
 * En amont de la séparation : l’aménagement conventionnel des contrats organisant l’union
Jérôme Roux, notaire à Agen
 * Durant la procédure de divorce : les accords sur la liquidation et le partage par Yves Tandonnet, avocat, barreau d’Agen
 * Au moment du divorce : les pouvoirs liquidatifs du juge du divorce
Élise Mora, magistrate, vice-présidente coordonnatrice du service des affaires familiales, tribunal de grande instance d’Agen
 
Propos conclusifs par Adeline Gouttenoire, professeure, université de Bordeaux, directrice du CERFAPS et de l’Institut des mineurs, présidente de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance de la Gironde
 
Elle se déroulera le 15 novembre 2019 de 9h à 17h30, au 2 quai de Dunkerque, Agen (47) – Campus du Pin, amphi 400
Inscriptions obligatoires avant le 12 novembre : cerfap@u-bordeaux.fr
Source : Actualités du droit